Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) — Sécheresse 2026 : Ouverture des demandes pour les grandes cultures
Suite à la reconnaissance de l’état de sécheresse 2026 sur l’ensemble du département de la Charente, les exploitants agricoles non assurés contre les risques climatiques peuvent effectuer une demande d’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).
Dates clés
Les demandes sont ouvertes du 5 octobre au 9 novembre 2026.
Qui est concerné ?
Vous devez déposer une demande si vous n’avez aucune assurance multirisque climatique (MRC) sur l’ensemble de votre exploitation.
Ne déposez pas de demande si vous disposez d’une assurance MRC (y compris sur d’autres cultures comme la vigne ou l’arboriculture). Dans ce cas, votre démarche s’effectue directement auprès de votre assureur.
Conditions d’indemnisation
L’ISN est déclenchée si les pertes de récolte dépassent 50 % sur les grandes cultures éligibles. Le taux d’indemnisation s’élève à 28 % des pertes constatées au-delà de ce seuil.
Comment faire sa demande ?
Effectuez votre déclaration en ligne sur la plateforme AléaNAT.
Joignez votre RIB ainsi que l’Annexe 1A (attestation comptable) ou l’Annexe 1B.
Note pour les jeunes agriculteurs (< 5 ans) : Fournir l’historique des rendements des 3 dernières années, celui du prédécesseur, ou à défaut, une attestation d’affiliation MSA avec la date d’installation.
Les pièces justificatives peuvent également être transmises par courriel à : ddt-soutien-agriculteurs@charente.gouv.fr
Besoin d’aide ?
Le service de la DDT de la Charente reste joignable au 05 17 17 39 02.
pieces jointes
