Tout savoir sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
À l’approche des périodes sèches et estivales, la prévention des incendies de forêt constitue une priorité absolue pour la sécurité de tous. Parmi les dispositifs essentiels fixés par le Code forestier, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) représentent le moyen le plus efficace de protéger les habitations, les usagers et les espaces naturels.
Qu’est-ce que l’Obligation Légale de Débroussaillement ?
Le débroussaillement ne vise pas à tout couper ni à détruire la végétation. Il s’agit d’une opération d’entretien ciblée consistant à réduire la masse de matière végétale combustible au sol et dans la strate intermédiaire.
L’objectif principal est de rompre la continuité du couvert végétal afin d’empêcher la propagation des flammes vers les cimes des arbres, limitant ainsi la puissance des feux et facilitant l’intervention des sapeurs-pompiers.
Qui est concerné et quelles sont les règles ?
L’obligation s’applique principalement aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes ou maquis :
Autour des constructions : Le débroussaillement est obligatoire sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations (cette distance peut être portée à 100 mètres selon arrêté préfectoral), ainsi que sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès privatives.
En zone urbaine (PLU) : L’intégralité de la parcelle (bâtie ou non bâtie) doit être maintenue en état débroussaillé.
Quelles sont les actions à réaliser ?
Éliminer les buissons, broussailles et végétations sèches ou mortes.
Élaguer les branches basses des arbres jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres du sol.
Espacer les couronnes des arbres pour éviter le passage du feu d’arbre en arbre.
Couper les branches qui touchent ou dépassent les toitures et façades.
téléchargé le flyer récapitulatif : FLYER-old
Vérifiez si votre terrain est concerné
Pour savoir si votre propriété ou votre commune est soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement, l’État met à disposition une carte interactive officielle.
Consulter la carte des zones d’OLD sur Géoportail :
Accéder à la carte interactive des zones concernées sur Géoportail
